Article 1 : Conditions et Acceptation
Le Client reconnait avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente au moment de la réservation.
Article 2 : Offres
Nos offres sont faites sans engagement de notre part, la réservation est effective après notre acceptation de la demande.
Article 3 : Réservations
Le fait de réserver vaut l’acceptation entière par le client des présentes C.G.V.
Toute réservation doit être passée via le site, E-mail, appel téléphonique ou SMS. Chaque réservation doit comporter le nom du client, son adresse E-mail, son numéro de téléphone, l’adresse précise de départ et d’arrivée, la date et l’heure de la prestation ainsi que le nombre de passagers.
Un EMail ou SMS de confirmation vous sera envoyé pour valider votre réservation.
Article 4 : Nature des prestations
4.1 La société toiture et jardin A s’engage à mettre à disposition de son client tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la prestation confiée. La prestation se réalise le jour et à l’heure précisée lors de la réservation, les horaires sont respectés sauf en cas de force majeur (accident, difficulté de circulation, conditions météos… etc.)..
4.2 Dans le cas où le client ayant réglé une prestation ne se présenterait pas au lieu et horaire qu’il a lui-même indiqué, de telle sorte que toiture et jardin A serait dans l’incapacité d’assurer la prise en charge, la responsabilité de toiture et jardin A ne pourra être engagée et aucun remboursement ni indemnité seront dû au client.
Article 5 : Annulation de la prestation
5.1 L’annulation de la prestation devra être adressée comme suit:
5.1.1 Pour les particuliers : par E-Mail et accusée de réception
5.1.2 Pour les entreprises : par lettre recommandée avec AR.
5.2 Frais d’annulation :
n.
Article 6 : Paiement
La réservation est obligatoire, elle est réalisée sur le site, par E-Mail ou par téléphone.
toiture et jardin avertit de sa disponibilité et envoie un devis que le client valide.
Le paiement s’effectue soit par virement ou via paypal ou a l’intérieur du véhicule (les coordonnée sont indiqué sur la facture et les devis).
Le paiement par chèque n’est pas accepté sauf pour les société en compte.
En aucun cas vos données bancaires ne sont conservées en vue d’un traitement et d’une exploitation par des tiers.
Ces informations sont uniquement accessibles à notre partenaire bancaire pour une mise en relation avec votre banque.
Afin de mieux sécuriser ses clients, à aucun moment toiture et jardin ne peut accéder à vos données bancaires.
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Article 7 : Informatique et libertés:
Conformément à la réglementation en vigueur en matière de production de données personnelles, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978; modifié par la loi du 6 août 2004, les contractants s’engagent quand à la fiabilité et la bonne foi quand à l’établissement de leurs données personnelles.
Article 8 : Engagement
En cas d’impossibilité de pouvoir réaliser la prestation convenue, la société toiture et jardins’engage à mettre le client en relation avec un partenaire qualifié à même de pouvoir exécuter la prestation convenue.
Article 9: Litige et réclamation
En cas de litige, seul sera compétent le tribunal de commerce de Nice